Responsable du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées par :
PermaFlora
Société à responsabilité limitée unipersonnelle
Siège social : 162 rue de la Croix des Fosses, 44115 Basse-Goulaine
SIREN : 991 582 214
E-mail : contact@permaflora.fr
PermaFlora agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Données collectées
Dans le cadre de son activité de conception de jardins, de conseil et d’accompagnement, PermaFlora est amenée à collecter uniquement les données strictement nécessaires à la gestion des demandes et des projets, notamment :
– nom et prénom
– adresse postale
– adresse e-mail
– numéro de téléphone
– informations relatives au projet (besoins, contraintes, préférences, caractéristiques du terrain)
Les données peuvent être communiquées par les personnes concernées :
– par téléphone,
– par courrier électronique,
– via les messages privés sur les réseaux sociaux et plateformes suivants : Instagram, Facebook, Whatsapp et Pinterest.
Aucune donnée personnelle n’est collectée via des formulaires sur le site internet.
Finalités du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées exclusivement pour les finalités suivantes :
– réponse aux demandes de contact et d’information,
– établissement de devis,
– exécution des prestations de conception, conseil, coaching et suivi,
– gestion de la relation client,
– facturation et obligations comptables,
– communication liée au projet en cours.
Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales non sollicitées.
Base légale du traitement
Le traitement des données personnelles repose sur les bases légales suivantes :
– l’exécution de mesures précontractuelles (demande de devis, échanges préparatoires),
– l’exécution du contrat liant le client et PermaFlora,
– le respect d’obligations légales, notamment comptables et fiscales.
Aucun traitement n’est fondé sur le consentement à des fins de prospection commerciale.
Destinataire des données
Les données personnelles sont destinées exclusivement à PermaFlora.
Elles peuvent toutefois être traitées par des prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants, strictement pour les besoins de l’activité, notamment :
– services de messagerie électronique,
– outils de stockage et de gestion documentaire,
– plateformes de communication.
Certains de ces prestataires (tels que Google ou les réseaux sociaux et services de messagerie utilisés) peuvent impliquer des transferts de données en dehors de l’Union européenne.
Dans ce cas, PermaFlora veille à ce que ces transferts soient encadrés par des garanties appropriées, notamment par l’adhésion des prestataires concernés à des mécanismes reconnus par la réglementation européenne en matière de protection des données.
Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant des durées proportionnées aux finalités du traitement :
– Prospects non devenus clients : 3 ans à compter du dernier contact
– Clients : 5 ans à compter de la fin de la relation contractuelle
– Documents comptables et factures : 10 ans, conformément aux obligations légales.
À l’issue de ces délais, les données sont supprimées ou archivées de manière sécurisée.
Sécurité des données
PermaFlora met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, notamment :
– protection des équipements informatiques par mot de passe,
– accès limité aux seules personnes habilitées,
– utilisation de messageries sécurisées,
– vigilance particulière concernant les échanges électroniques. Ces mesures sont adaptées à la nature des données traitées et aux risques identifiés
Droit des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants :
– droit d’accès à ses données personnelles,
– droit de rectification des données inexactes ou incomplètes,
– droit à l’effacement des données, dans les limites légales,
– droit à la limitation du traitement.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : contact@permaflora.fr
Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.
Réclamation
Si la personne concernée estime, après avoir contacté PermaFlora, que ses droits ne sont pas respectés, elle peut adresser une réclamation à l’autorité de contrôle compétente : Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Mise à jour de la politique
La présente politique de protection des données personnelles peut être amenée à évoluer.
La version en vigueur est celle accessible sur le site internet de PermaFlora.
Date de dernière mise à jour
18 décembre 2025